Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Charte des droits et libertés de la personne accueillie

La Charte tend à garantir à la personne accueillie l’exercice de ses droits et libertés par l’affirmation d’un certain nombre de droits et principes fondamentaux.

Elle est remise à la personne handicapée ou, le cas échéant, à sa famille ou son tuteur, lors de son accueil, en même temps que le livret d’accueil auquel elle est annexée.
Elle énumère et développe de grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.

Pour consulter la charte des droits et libertés des personnes accueillies à l’Institut Chanteloup :
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Pour consulter le décret relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie nous vous proposons ce lien avec le site Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000244248&categorieLien=id