Information Protection des Données
L’Institut Chanteloup est soucieux de la protection des données personnelles des personnes accueillies. L’Institut Chanteloup s’engage donc à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé des jeunes accueillis sont des données personnelles.
Les données personnelles sont recueillies lors de l’admission, des consultations médicales et lors des échanges avec nos partenaires. Ces informations font l’objet de traitements papier ou informatisés.
Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données.
CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITÉES
Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :
- des données d’identification : noms et prénoms, date de naissance, sexe, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, numéro de sécurité sociale (NIR), nationalité, lieu de naissance…
- des informations sur votre situation personnelle et professionnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance, médecin traitant, profession, assurance maladie, mutuelles, informations d’ordre économique et financier…
- des informations d’ordre juridique : existence de mesures de protection…
- des données de santé et autres données sensibles : antécédents médicaux, diagnostics, résultats d’examens, imagerie, traitements, données génétiques, ethniques, vidéos et photographies…
FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES
Données collectées dans le cadre des soins
Les informations recueillies lors de la consultation font l’objet de traitements de données destinés à faciliter l’accompagnement. La base légale de ces traitements de données est l’exécution de la mission d’intérêt public.
Le dossier médical est constitué des informations formalisées recueillies lors des consultations ou à l’admission et au cours de l’accompagnement des jeunes. Il comprend notamment (liste non exhaustive) : les courriers médicaux, antécédents et facteurs de risques, prises en charge et soins, prescriptions, imageries, photographies, vidéos, comptes rendus, dossiers de soins infirmiers, informations relatives aux soins dispensés par les autres professionnels de santé…
Dans le cadre des obligations légales qui incombent à l’Institut Chanteloup
Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, de vérification et de fiabilisation des données collectées, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité de l’Institut Chanteloup et de facturation.
La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle l’Institut Chanteloup est soumis.
Dans le cadre de la vidéoprotection
L’Institut Chanteloup est placé sous vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes accueillies, des professionnels et des biens. A ce titre, un certain nombre de données sont collectées et traitées (images, vidéos). La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (l’Institut Chanteloup).
Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéoprotection en sont informées par voie d’affiches situés aux entrées des lieux concernés de l’établissement.
ORIGINE DES DONNÉES TRAITÉES
Les données sont constituées par les professionnels de l’Institut Chanteloup lors de l’admission, des consultations et des accompagnements des jeunes (activités éducatives, rééducatives et pédagogiques).
DESTINATAIRES DES DONNÉES (qui peut accéder aux données ?)
Les données sont réservées aux professionnels de l’Institut Chanteloup, tous soumis au secret professionnel, en fonction de leurs missions.
Concernant le dossier médical, seuls les professionnels qui interviennent dans l’accompagnement en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’y accéder. Certaines données peuvent être mises à la disposition de professionnels extérieurs de l’Institut Chanteloup faisant partie de l’équipe de soins.
En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes, y compris concernant le dossier médical, notamment quand il s’agit d’une obligation de transmission à certaines autorités (institution judiciaire, Trésor public, agences régionales de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, ministère chargé de la santé…).
Des données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour l’Institut Chanteloup, dans le respect du RGPD.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Par principe, les dossiers médicaux sont conservés dix ans de plus que la durée légale prévue au code de la santé publique. Ainsi, le dossier médical est conservé trente ans à compter du départ du jeune de l’Institut Chanteloup ou au moins jusqu’au trente-huitième anniversaire de la personne accueillie, et pendant vingt ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
La durée de conservation des images de vidéoprotection est de 30 jours (sauf dérogation) et le visionnage est sécurisé.
DROIT DES PERSONNES
En application du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès et rectification : vous pouvez accéder aux données qui vous concernent et en obtenir la rectification si elles sont erronées ;
- Opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de données vous concernant.
- Retrait du consentement pour les traitements de données fondés sur cette base légale ;
- Effacement de certaines données vous concernant sous réserve de la réglementation applicable ;
- Limitation : vous pouvez demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données ;
- Portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données dans le cas où les données personnelles ont été fournies par vous-même.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès :
- de la direction de l’Institut Chanteloup : Mme la Directrice de l’Institut Chanteloup 11 rue Chanteloup 10300 SAINTE SAVINE
- du délégué à la protection des données (DPO) de l’Institut Chanteloup pour les autres droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles en joignant une pièce d’identité à votre demande : chanteloup@chanteloup10.fr ou DPO de l’Institut Chanteloup 11 rue Chanteloup 10300 SAINTE SAVINE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr/plaintes).