Conformément aux textes législatifs en vigueur, le règlement de fonctionnement est le document par lequel l’Institut Chanteloup définit l’articulation entre les droits individuels des personnes accueillies ou accompagnées et les obligations de la vie collective.
Pour consulter le décret relatif au règlement de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, nous vous proposons ce lien avec le site Legifrance :