Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement

Conformément aux textes législatifs en vigueur, le règlement de fonctionnement est le document par lequel l’Institut Chanteloup définit l'articulation entre les droits individuels des personnes accueillies ou accompagnées et les obligations de la vie collective.

Règlement de fonctionnement de l’IEMS au format PDF

Règlement de fonctionnement des services à domicile au format PDF

Pour consulter le décret relatif au règlement de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux, nous vous proposons ce lien avec le site Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/SANA0323171D/jo/texte