LOI 2005-102
> Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapée.
La loi 2005-102 est le texte fondamental sur les droits des personnes en situation de handicap.
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
> La Charte tend à garantir à la personne accueillie l’exercice de ses droits et libertés p2ar l’affirmation d’un certain nombre de droits et principes fondamentaux.
Elle est remise à la personne handicapée ou, le cas échéant, à sa famille ou son tuteur, lors de son accueil, en même temps que le livret d’accueil auquel elle est annexée.
Elle énumère et développe de grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.
Elle énumère et développe de grands principes fondamentaux qui doivent être garantis à tout un chacun.
Pour consulter la charte des droits et libertés des personnes accueillies à l’Institut Chanteloup :
Charte des droits et libertés | 272 Ko
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Pour consulter le décret relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie nous vous proposons ce lien avec le site Legifrance :
CHARTE DE BIENTRAITANCE
> La Bientraitance est une démarche qui vise à promouvoir le respect de la liberté et des droits de la personne, son écoute et ses besoins, tout en prévenant la maltraitance.
C’est également une posture professionnelle, active et dynamique, individuelle et collective du soin qui prend racine dans un système de valeurs humanistes.
La charte Bientraitance témoigne de notre volonté de promouvoir une culture active de la Bientraitance auprès des enfants accueillis/accompagnés par notre établissement.
La charte Bientraitance témoigne de notre volonté de promouvoir une culture active de la Bientraitance auprès des enfants accueillis/accompagnés par notre établissement.
Charte de bientraitance
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DÉFENSEUR DES DROITS
> Le Défenseur des droits est une institution que vous pouvez solliciter si vous rencontrez des difficultés dans des domaines tels que le droit des enfants, la lutte contre les discriminations ou encore les relations avec l'administration.
- Délégué territorial du Défenseur des droits de Troyes
- Place de la Libération - 10000 Troyes
- 03 25 42 37 59
- 03 25 42 35 22
Adresser un courriel, se connecter sur le site et mieux connaitre les missions du Défenseur des droits :
LAÏCITÉ
> Le respect de la laïcité s'inscrit pleinement dans les valeurs de l'Institut Chanteloup qui est un établissement médico-social public et également un lieu de scolarisation.
Découvrez en pièce jointe la Charte de la Laïcité à l’école, qui s’applique à l’Institut Chanteloup :
Charte de la laïcité | 165 Ko
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LES CONDITIONS D’ADMISSION ET DE SORTIE
Ce dossier est à compléter et à remettre au service social de l’Institut avant une éventuelle inscription sur liste d’attente.
Nous vous invitons à contacter la MDPH en cas de difficultés pour remplir le dossier.
Nous vous invitons à contacter la MDPH en cas de difficultés pour remplir le dossier.
Dossier de préadmission en ESSMS | 114 Ko
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